Mentions Légales
1. Identification de l’éditeur du site
Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici les informations relatives à l’éditeur du site :
Nom de l’entreprise : ASL drone
Statut juridique : eurl
Adresse du siège social : 11 petite rue des saules 52400 parnoy en bassigny
Numéro de SIRET : 940 474 646 00012
RCS : 940 474 646 R.C.S. Chaumont
Numéro de TVA intracommunautaire : FR82940474646
E-mail : contact@asldrone.fr
Numéro de téléphone : 0744709468
2. Hébergeur du site
Nom : Hostinger International Ltd
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web de l’hébergeur : www.hostinger.fr
3. Directeur de publication
Le directeur de la publication est responsable du contenu du site.
Nom du directeur de publication : Alexandre Lesbre
Email de contact : contact@asldrone.fr
Fonction : Responsable de la société
4. Propriété intellectuelle
Contenu et droits d’auteur :
Tout le contenu présent sur le site Asl drone / asldrone.fr, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, vidéos, logos et icônes, est la propriété exclusive de [Nom de l’entreprise] ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
Conformité RGPD :
Dans le cadre de la réglementation européenne sur la protection des données personnelles, voici les informations concernant l’utilisation des données collectées sur le site :
Responsable du traitement : Les informations collectées sont traitées par ASL drone, 11 petite rue des saules 52400 parnoy en bassigny qui agit en tant que responsable du traitement.
Finalités du traitement : Les données collectées via les formulaires en ligne (contact, demande de devis, etc.) sont utilisées pour vous répondre et traiter vos demandes.
Durée de conservation des données : Vos données personnelles sont conservées pour une durée de 3ans selon la finalité et les obligations légales.
Droits des utilisateurs :
Vous disposez des droits suivants concernant vos données : Accès, rectification ou suppression de vos données personnelles.
Opposition au traitement ou limitation du traitement.
Portabilité des données dans certaines conditions.
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l’adresse email suivante : contact@asldrone.fr
6. Cookies
Lorsque vous utilisez notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil.
Types de cookies utilisés : Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site.
Cookies analytiques pour évaluer la performance et améliorer l’expérience utilisateur.
En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via notre outil de gestion des cookies ou votre navigateur
7. Limitation de responsabilité
Informations générales :
Le site fournit des informations aussi précises que possibles. Cependant, ASL drone ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour de celles-ci.
Interruptions ou dysfonctionnements :
ASL drone ne pourra être tenu responsable des dommages matériels ou immatériels liés à l’utilisation du site, en cas de bugs, d’accès restreint, ou d’autres interruptions involontaires.
8. Modification des mentions légales
ASL drone se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment et sans préavis afin de respecter les évolutions législatives ou techniques. Nous invitons les utilisateurs à consulter régulièrement cette page pour rester informés.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Loi applicable :
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Juridiction compétente :
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de ASL drone.
Date de mise à jour des mentions légales : 03/03/2025